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Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site et du service Apigent.
Texte de travail : les passages entre crochets restent à compléter et l'ensemble doit être relu avant toute mise en ligne définitive.
01Éditeur du site
Le site et le service Apigent sont édités par [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Capital] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [000 000 000], dont le siège social est situé [Adresse du siège].
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00 000000000]. Adresse de contact : contact@apigent.fr.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du directeur de la publication], en qualité de [Fonction].
03Hébergement
Le site et le service sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007). Les données sont hébergées dans des centres de données situés en France.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, interface, marques, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les descriptions d'API, spécifications et données importées par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
05Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Le service est proposé en phase de développement : il peut évoluer ou être interrompu sans préavis.
Les API tierces connectées via Apigent sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les configurent et des éditeurs de ces API.
06Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
07Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.